Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
Publié le :
13/05/2015
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Source : immobilier.lefigaro.frQue faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme l’a prouvée l’actualité de ces derniers jours... Maryvonne, 83 ans, s’est retrouvée à la porte de sa maison - dont elle est propriétaire - délogée par des squatteurs qui ont investi les lieux... Lire la suite
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L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit pénalL'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale...Source : leplus.nouvelobs.com
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Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVoici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...Source : www.lepoint.fr
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Même en instance de divorce, les devoirs du mariage demeurent - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPendant la procédure de divorce, les époux restent tenus aux devoirs du maria...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit immobilierQue faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit pénal«On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt...Source : www.liberation.fr
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#Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit immobilierLa vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...Source : www.lavieeco.com
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Séparation du couple : quel type de #divorce choisir ?
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn fonction des faits précédant le choix du divorce, et de l'entente des épou...Source : www.net-iris.fr
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Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...Source : www.service-public.fr