Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Historique

• Précisions sur le décès de la victime à la suite à une séquestration
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Infraction
  Une personne est renvoyée devant une cour d’assises sous accusation de détent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif im...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Requalification en délit et contestation non équivoque
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Cour de cassation avait été saisie par une personne mise en examen des che...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation avait été saisie par le preneur d’un bail commercial en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Infraction
  Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En 2008, une grange à démolir a été vendue par un acte de vente faisant état...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...
  Source : www.aurep.com
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