Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le :
28/08/2019
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Source : www.batiactu.comPas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté un décret destiné à poursuivre la simplification du Code de la construction et de l'habitation... Lire la suite
Historique
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Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Procédure pénaleQui sont les cyber-harceleurs ? Un internaute peut être harcelé pour son app...Source : www.cnil.fr
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Acheter en nue-propriété
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAcheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant un...Source : votreargent.lexpress.fr
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Caducité de l’opposition à mariage
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr
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Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéUn décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’...Source : www.actualitesdudroit.fr
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CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...Source : www.capital.fr
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Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationNicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr
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Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...Source : www.batiactu.com