Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?

Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?

Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
Source : www.batiactu.com
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconisation qui fait suite à la proposition de loi déposée après le drame de la rue d'Aubagne, à Marseille, le 5 novembre 2018... Lire la suite

Historique

<< < ... 144 145 146 147 148 149 150 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK