Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE

Historique

• De la caractérisation de l'infraction en bande organisée > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Droit pénal
  La bande organisée suppose la préméditation des infractions et, à la différen...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Les défauts de conformité et vices de construction dans la VEFA
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit immobilier
  Dans une vente en état futur d’achèvement, l’acquéreur achète un bien dont la...
  Source : blog.newdealimmobilier.fr
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• Justice / Vos droits et démarches / Divorce : Séparation de corps
  Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La séparation de corps est une situation juridique qui résulte d'un jugement...
  Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
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• Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
  Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Saisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE
  Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015
  Droit pénal
  Promouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union...
  Source : www.net-iris.fr
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• Enlèvement international d'enfant - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il appartient aux juges du fond, après avoir constaté que le père était inves...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété...
  Source : www.net-iris.fr
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• En quarante ans, le #divorce par consentement mutuel n'a pas conquis toute la France
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'instauration du divorce par consentement mutuel a révolutionné, il y a quar...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Un mineur peut-il signer un contrat de location ?
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Pour signer un bail, il faut être capable juridiquement. Les mineurs non éman...
  Source : edito.seloger.com
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