L'Union des architectes soutient la clause Molière
Publié le :
14/12/2017
14
décembre
déc.
12
2017
Source : www.batiactu.comL'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirmer son soutien à la clause Molière. Les professionnels s'inquiètent en effet de nombreuses dérives dues au fait que les différents acteurs d'un chantier ne parlent plus la meme langue. Explications avec Gilbert Ramus, architecte. "Loin d'être une mesure discriminatoire, la clause imposant la compréhension de la langue française (par soi-même ou par personne interposée) est une mesure de bon sens, nécessaire, à la fois pour la qualité des ouvrages, la sécurité des chantiers et le respect des règles de toutes natures." Dans un article rédigé par l'architecte Gilbert Ramus, publié sur le site internet de l'organisation, l'Unsfa déclare son soutien à la clause Molière... Lire la suite
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Garde à vue : conséquences du défaut d’information d’une des qualifications reprochées - Enquête | Dalloz Actualité
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit pénalL’omission, dans la notification prévue à l’article 63-1 du code de procédure...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
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