Les changements de régime matrimonial #droitfamille
Publié le :
28/01/2015
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Source : droit-finances.commentcamarche.netLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat de mariage. Depuis la loi du 13 juillet 1965, on peut changer de régime matrimonial ou modifier certaine ... Lire la suite
Historique
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Les étapes du divorce par consentement mutuel #droitfamille #divorce
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Divorce par consentement mutuel est la procédure par laquelle les époux so...Source : www.juritravail.com
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Divorce et allocations familiales #droitfamille
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compens...Source : www.village-justice.com
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Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrivés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont re...Source : www.lavenir.net
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Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux...Source : droit-finances.commentcamarche.net
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Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/200...Source : www.lemondedudroit.fr
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Quam ob rem vita quidem talis fuit vel fortuna vel gloria
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEt quoniam inedia gravi adflictabantur, locum petivere Paleas nomine, verge...
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Horum adventum praedocti speculationibus fidis rectores
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineMilitum tessera data sollemni armatos omnes celeri eduxere procursu et agilit...