Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
Publié le :
22/01/2019
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Source : www.leparisien.frParaplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent au Mans en 2013, elle se voit refuser l’indemnisation maximale. La justice estime qu’elle n’aurait pas dû revenir chez elle le soir du drame... Lire la suite
Historique
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La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénaleLa proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon le...Source : www.vie-publique.fr
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Présomption d'origine illicite des fonds
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn ressortissant allemand, contrôlé à la frontière entre la Suisse et la Fran...Source : www.lextenso.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur les moyens mis en place dans la lute contre la délinquance économique et financière
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénaleEscroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à l...Source : www.ccomptes.fr
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Rapport 2018 des actes de délinquance et insécurité
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie,...Source : www.vie-publique.fr
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Élargissement des voies de recours en matière d'exécution de la détention provisoire
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénaleVendredi, le Conseil constitutionnel a, une nouvelle fois, censuré l’absence...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Conservation des données génétiques : la Cour de cassation adopte un point de vue contraire à celui de la Cour européenne
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes faits ayant donné lieu à la présente décision sont les suivants. À l'occa...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le délit de dissimulation du visage adopté
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe délit, adopté dans le cadre de la proposition de loi LR "anticasseurs", se...Source : www.lexpress.fr
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Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénaleParaplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent a...Source : www.leparisien.fr
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Action civile des associations de protection de l’enfance
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsa...Source : www.dalloz-actualite.fr