L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
Publié le :
07/05/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frEn quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidémie de coronavirus à travers le monde a contraint le gouvernement à adopter des mesures d’urgence provoquant un ralentissement sensible de notre économie en raison du confinement de la population et de la fermeture massive de la plupart des établissements recevant du public... Lire la suite
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Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit pénal / Procédure pénalePlusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné auj...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénalePar cet arrêt, la Cour de cassation opère quelques précisions utiles s’agissa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénaleL’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée...Source : www.litige.fr
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Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénaleLe projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet euro...Source : www.vie-publique.fr
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