Défauts de conformité de la maison : l’offre d’échange à l’aune de la fiabilité du promoteur
Publié le :
27/03/2019
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Source : www.lextenso.frUn justiciable, qui avait acquis une maison en l’état futur d’achèvement, assigne le promoteur en exécution des travaux et diminution du prix, après l’établissement d’une liste de réserves dénonçant des vices de construction et des défauts de conformité au nombre desquels la position, à une hauteur excessive, des fenêtres... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn justiciable, qui avait acquis une maison en l’état futur d’achèvement, ass...Source : www.lextenso.fr
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...Source : www.juridiconline.com
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Architecte et maître d'oeuvre : quelle différence?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionTravaux : Quelle différence existe-t-il entre un architecte et un maître d’œu...Source : www.challenges.fr
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Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite l...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...Source : www.economie.gouv.fr