Cessation de la communauté de vie : a quelle date se placer ?

Historique

• Rappel : Divorcer à l'amiable et sans juge sera possible dès 2017 - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dès 2017, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'auront...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4,...
  Source : www.net-iris.fr
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• Un avocat peut être désigné pour dresser un inventaire dans le cadre d’un divorce - Déontologie | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les dispositions relatives aux incompatibilités de la profession d’avocat n’e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La prestation compensatoire de A à Z - France info
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et le divorce est devenu...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Cessation de la communauté de vie : a quelle date se placer ?
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsqu'une demande en séparation de corps et une demande en divorce sont prés...
  Source : www.net-iris.fr
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• Même en instance de divorce, les devoirs du mariage demeurent - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pendant la procédure de divorce, les époux restent tenus aux devoirs du maria...
  Source : www.service-public.fr
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• Séparation du couple : quel type de #divorce choisir ?
  Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En fonction des faits précédant le choix du divorce, et de l'entente des épou...
  Source : www.net-iris.fr
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• Plus rapide, le nouveau divorce à l’italienne constitue une défaite pour l’Église - Actu
  Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une nouvelle loi, votée le 22 avril par les députés, simplifie les procédures...
  Source : www.lemonde.fr
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