En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
Publié le :
16/11/2021
16
novembre
nov.
11
2021
Source : www.francetvinfo.frLorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tribunal pour obtenir la condamnation du propriétaire. Sans autorisation du juge, la consignation est assimilée à un impayé permettant au propriétaire de résilier le bail. Lire la suite
Historique
-
En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...Source : www.francetvinfo.fr
-
Location meublée ou vide, quelles différences ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...Source : edito.seloger.com
-
Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitationDès l'annonce immobilière concernant la location de biens devant faire l'obje...Source : www.elegia.fr
-
Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectu...Source : edito.seloger.com
-
Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationVous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...Source : www.service-public.fr
-
L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...Source : www.pap.fr
-
Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...Source : www.efl.fr
-
Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit immobilier / Baux d'habitationSi un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce dernier porte atteint...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLe colocataire solidaire sortant ne saurait être condamné à verser une somme...Source : www.dalloz-actualite.fr