Séparation du couple : quel type de #divorce choisir ?
Publié le :
06/05/2015
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Source : www.net-iris.frEn fonction des faits précédant le choix du divorce, et de l'entente des époux, le type de divorce à choisir ne sera pas le même... Lire la suite
Historique
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A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit pénal«On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt...Source : www.liberation.fr
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#Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit immobilierLa vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...Source : www.lavieeco.com
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Séparation du couple : quel type de #divorce choisir ?
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn fonction des faits précédant le choix du divorce, et de l'entente des épou...Source : www.net-iris.fr
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Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...Source : www.service-public.fr
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Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit pénalAprès avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime d...Source : www.juritravail.com
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Plus rapide, le nouveau divorce à l’italienne constitue une défaite pour l’Église - Actu
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne nouvelle loi, votée le 22 avril par les députés, simplifie les procédures...Source : www.lemonde.fr
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#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...Source : www.dossierfamilial.com
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#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementai...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’a...Source : www.gazettedupalais.com