Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier
Publié le :
23/01/2015
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2015
Source : www.toutsurlimmobilier.frLocataires et propriétaires vont y voir plus clair. Un amendement gouvernemental à la loi Macron sur la croissance et l'activité voté jeudi 16 janvier 2015 en commission à l'Assemblée nationale prévoit d'expliciter les mesures de la loi Alur sur le ... Lire la suite
Historique
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Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/200...Source : www.lemondedudroit.fr
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Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Droit immobilierLocataires et propriétaires vont y voir plus clair. Un amendement gouverneme...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit pénalLa libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'e...Source : www.net-iris.fr
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Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit immobilierLes plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement H...Source : www.dossierfamilial.com
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Quam ob rem vita quidem talis fuit vel fortuna vel gloria
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEt quoniam inedia gravi adflictabantur, locum petivere Paleas nomine, verge...
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Horum adventum praedocti speculationibus fidis rectores
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineMilitum tessera data sollemni armatos omnes celeri eduxere procursu et agilit...