L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement

Historique

• Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Libre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour renta...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agressions - Le blog-Le Monde
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Beaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants c...
  Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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• Les femmes davantage pénalisées financièrement lors des séparations - Le Monde
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les parcours de vie évoluent mais demeurent très liés aux sexes. Et à l’arriv...
  Source : www.lemonde.fr
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• Pension alimentaire garantie - Le parisien
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension ali...
  Source : www.leparisien.fr
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• La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  À partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement sero...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Vous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre v...
  Source : www.capital.fr
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• loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit pénal
  La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions ali...
  Source : www.boursorama.com
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• L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
  Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour object...
  Source : www.lemoniteur.fr
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