Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
Publié le :
05/07/2017
05
juillet
juil.
07
2017
Source : www.lamontagne.frDepuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostics électricité et gaz doivent être réalisés avant toute location. « Nous vérifions qu'il n'y ait pas de danger pour l'occupant du logement au niveau de l'installation électrique et celles liées au gaz (chaudière, gaz de ville..) ». Ces dernières semaines, Olivier Laroche, du réseau Agenda diagnostics pour la Corrèze agréé par le Cofrac (*), enchaîne les prestations dans les appartements pour réaliser les deux nouveaux diagnostics obligatoires pour tout nouveau bail dans un logement de plus de 15 ans. Le technicien évalue les risques d'électrocution, de surchauffe au niveau du système électrique en vérifiant la conformité de la mise à la terre, des interrupteurs, des circuits, du tableau électrique, des zones de sécurité notamment dans une salle de bain… Il regarde s'il n'y a pas de fuite de gaz ou de rejet de monoxyde de carbone, que les ventilations ne soient pas obstruées… Lire la suite
Historique
-
Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Droit immobilierDepuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...Source : www.lamontagne.fr
-
Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Droit immobilier / Droit de la constructionCe n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...Source : www.lemoniteur.fr
-
Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Droit immobilierVous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...Source : edito.seloger.com
-
Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Droit immobilierSuite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...Source : edito.seloger.com
-
Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit immobilierLe nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...Source : www.leparticulier.fr
-
La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...Source : www.leparticulier.fr
-
Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenell...Source : www.lemoniteur.fr
-
Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017Droit immobilierA propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain....Source : www.net-iris.fr