Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
Publié le :
30/01/2020
30
janvier
janv.
01
2020
Source : www.lemonde.fr« Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionner, c’est ainsi, c’est triste, mais c’est le cas », avait déclaré l’avocat général mercredi... Lire la suite
Historique
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Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénale« Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionn...Source : www.lemonde.fr
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Demande de réhabilitation judiciaire : la nature des faits ne compte pas
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Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques
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Information faite au prévenu de son droit au silence
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Violences conjugales : une proposition de loi est adoptée au Sénat
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