Lanceurs d'alerte : Un nouveau dispositif pour faciliter les signalements
Publié le :
12/06/2024
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2024
Source : www.legisocial.frL'AFA (agence française anticorruption) se dote d'un nouveau dispositif unique de recueil et de traitement des signalements.... Lire la suite
Historique
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Du cumul des qualifications de recel d’abus de biens sociaux et de financement illicite de parti
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Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment
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Blanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 19 juin 2024, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un en...Source : www.actu-juridique.fr
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Projet de loi de simplification : réduction de certaines sanctions des dirigeants
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Condamnation d'un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : focus sur les secteurs de l’immobilier, des domiciliataires d’entreprises, et du luxe
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesAfin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrori...Source : www.economie.gouv.fr