Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
Publié le :
15/05/2018
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Source : www.lemonde.frL’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, défendu par la ministre de la justice, Nicole Belloubet, et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Certains points du texte suscitent la déception des associations de défense des droits des femmes et de protection de l’enfance. En voici les principales mesures... Lire la suite
Historique
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Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleL’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...Source : www.lemonde.fr
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
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PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux an...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxQuel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...Source : www.lextenso.fr
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1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénale"Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas...Source : www.francetvinfo.fr
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr
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La faute pénale sportive
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr