Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?

Historique

• Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire d...
  Source : www.liberation.fr
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• Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement...
  Source : www.franceinter.fr
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• Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Lorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acqué...
  Source : www.lemonde.fr
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• UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’UNAF apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux ép...
  Source : www.unaf.fr
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• Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an - Fiscalonline
  Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Dans le cadre du projet de Loi "République Numérique", les sénateurs ont adop...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Un cas de non-application de la clause de non garantie des vices cachés - Protection de l'acquéreur
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Par acte sous-seing privé du 12 juillet 2011, les époux C ont vendu aux conso...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de...
  Source : www.justice.gouv.fr
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