Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation

Historique

• Forum Famille Dalloz » Les chiffres de la justice familiale
  Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Voici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
  Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  État des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir po...
  Source : www.explorimmo.com
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• La garantie contre les pensions alimentaires impayées bientôt généralisée - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de g...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant...
  Source : www.service-public.fr
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• Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestation...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En vue d'encourager les ex conjoints à régler rapidement le paiement de la pr...
  Source : www.leparticulier.fr
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• La scolarisation des élèves en situation de handicap
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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