En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
Publié le :
07/06/2016
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Source : www.huffingtonpost.frChaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par consentement mutuel. La réforme du divorce envisagée dans la "loi pour une justice du XXIe siècle" les met en danger en supprimant le garant de leur intérêt: le juge. Une situation inacceptable dans un contexte de grande fragilité où l'Etat et la justice doivent continuer à assurer la protection et l'équité pour les enfants.
Pour cela, il faut repenser l'intérêt social de la justice et du droit, en développant une vraie vision qui va bien au-delà des nombreux débats sur l'engorgement des tribunaux, la symétrie des procédures ou le nombre de professionnels impliqués... Lire la suite
Historique
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En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineChaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par...Source : www.huffingtonpost.fr
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Projet de loi modifiant le #codepénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit pénalCertaines dispositions du droit pénal français ne satisfont pas pleinement au...Source : www.senat.fr