Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
Publié le :
17/05/2017
17
mai
mai
05
2017
Source : www.lemonde.frConstruire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans les métropoles, en particulier à Paris, où le prix du mètre carré à l’achat devrait atteindre 8 700 euros en juin, selon les prévisions des notaires franciliens. En copropriété, cette solution permet de faire d’une pierre trois coups : créer de nouveaux logements, notamment dans les secteurs où la pression foncière est importante, dégager des ressources pour financer des travaux de rénovation thermique, et valoriser le patrimoine... Lire la suite
Historique
-
La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...Source : www.leparticulier.fr
-
Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleSans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont so...Source : www.lemonde.fr
-
Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenell...Source : www.lemoniteur.fr
-
Enlèvement international d’enfants : contours du droit de garde et conditions du retour immédiat - Dalloz Actualité
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleAu sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde com...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Propriétaire : pouvez-vous retenir un loyer impayé sur le dépôt de garantie ? | Actualités Seloger
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Droit immobilier / Baux d'habitationVous êtes propriétaire d’un logement que vous louez mais le locataire souhait...Source : edito.seloger.com
-
Pacs : il pourra être signé en mairie à partir du 1er novembre 2017 | Dossier Familial
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleL'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement...Source : www.dossierfamilial.com
-
Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’e...Source : www.fiscalonline.com
-
Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineTrois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanée...Source : www.efl.fr
-
Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Droit immobilier / CopropriétéConstruire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans...Source : www.lemonde.fr