Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015

Historique

• En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Malgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagemen...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit pénal
  La hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'é...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• #Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  ..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Un bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Participation aux acquêts : prescription triennale de l'action en paiement des créances entre époux...
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Syndic de copropriété : missions et responsabilités
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Le rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compt...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite