Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS

Historique

• Droit de représentation du gardé à vue malgré l’absence de notification de la désignation d’un avocat par sa mère - Le Monde du Droit
  Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016
  Droit pénal / Procédure pénale
  La désignation d'un avocat par la mère du gardé à vue doit être notifié à cel...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présent...
  Source : edito.seloger.com
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• Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Copropriété
  Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4,...
  Source : www.net-iris.fr
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• Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour de cassation a saisi le 8 juin 2016 le Conseil constitutionnel d’une...
  Source : www.defrenois.fr
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• Un avocat peut être désigné pour dresser un inventaire dans le cadre d’un divorce - Déontologie | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les dispositions relatives aux incompatibilités de la profession d’avocat n’e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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