04 89 68 80 60 Ouvrir un dossier RDV en ligne
Vous êtes ici :
  1. Contact
  2. Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal

Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
Droit pénal
Source : www.publicsenat.fr
Retiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son apparition à la faveur d’un amendement au texte sur la protection de l’enfant. Pour les associations, cette avancée symbolique reste insuffisante.

Cela fait 15 ans que les associations réclament que l’inceste soit reconnu comme un crime spécifique. Cela ne sera pas encore pour cette fois… Toutefois, la surqualification d’inceste devrait faire son entrée dans le Code Pénal. Un amendement à la proposition de loi sur la protection de l’enfant avait été adopté à l’Assemblée nationale en ce sens au printemps dernier : il a été repris par la commission des Affaires sociales du Sénat lors de l’examen en deuxième lecture... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 220 221 222 223 224 225 226 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK