Détention provisoire et atteinte à la liberté d’expression
Publié le :
07/09/2023
07
septembre
sept.
09
2023
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’il était possible de porter atteinte au droit fondamental que constitue la liberté d’expression en plaçant un individu en détention provisoire prolongée, tant que l’ingérence dans l’exercice de ce droit était justifiée par la protection de l’ordre public ou par la prévention d’infractions pénales... Lire la suite
Historique
-
Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit pénal / InfractionLa direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionDans le cadre d’une mission de contrôle, des douaniers découvrent un véhicule...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les propriétaires désormais mieux protégés contre le squat
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionEn juillet dernier, les parlementaires ont adopté une nouvelle loi anti-squat...Source : www.actu-juridique.fr
-
La reconnaissance de paternité n’est pas constitutive d’un faux administratif
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionPar un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pas d'immunité familiale au pénal en cas d'utilisation de la carte bancaire d'un proche
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionMême si le délit est commis au préjudice de ses parents, l'auteur d'une escro...Source : www.efl.fr
-
Création de la contravention portant sur la chasse en état d’ivresse manifeste : attention au verre de trop !
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit pénal / InfractionLe législateur a pris une décision importante pour les chasseurs, en assurant...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rappel du principe de non-cumul des peines en présence d’un concours réel des infractions
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit pénal / InfractionPar une décision du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle le princ...Source : www.lemag-juridique.com
-
Culpabilité d’un ancien président de société pour vol par ruse
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit pénal / InfractionDans sa décision en date du 5 septembre 2023, la Chambre criminelle de la Cou...Source : www.lemag-juridique.com
-
Détention provisoire et atteinte à la liberté d’expression
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit pénal / InfractionLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’il était possible de porter attei...Source : www.lemag-juridique.com