Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le :
16/01/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLa libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'exécution des peines, sont précisées par un décret. Pris notamment pour l'application des dispositions de la loi du 15 août 2014 (relative à l'individualisation des pe ... Lire la suite
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Les changements de régime matrimonial #droitfamille
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux...Source : droit-finances.commentcamarche.net
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Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/200...Source : www.lemondedudroit.fr
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Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Droit immobilierLocataires et propriétaires vont y voir plus clair. Un amendement gouverneme...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit pénalLa libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'e...Source : www.net-iris.fr
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Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit immobilierLes plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement H...Source : www.dossierfamilial.com
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Contentieux du logement - expulsion
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Fiches PratiquesLa loi ALUR est venue renforcé la protection des locataires dans leurs rappor...
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Loi DALO : droit au logement opposable
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Fiches PratiquesLes avocats peuvent suivre l’évolution d’une demande de logement dans le cadr...
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Divorce - Procédure JAF
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Fiches PratiquesLe divorce par consentement mutuel prend la forme d’une convention signée par...
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La garde alternée
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Fiches PratiquesLes parents qui se séparent peuvent saisir le juge aux affaires familiales (J...