DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
Publié le :
04/10/2016
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2016
Source : www.defrenois.frAprès avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d’ordre public, un droit réel conférant une jouissance spéciale de son bien et qu’un tel droit, s’il n’est pas limité dans le temps par la volonté des parties... Lire la suite
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Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr
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Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' - Gazette Santé Social
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Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit immobilierAprès avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d...Source : www.defrenois.fr
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Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative...Source : www.leparticulier.fr
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QPC : transaction pénale par OPJ et participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l'exécution des peines
Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016Droit pénalLes articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la...Source : www.lemondedudroit.fr