Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !

Historique

• Pension alimentaire garantie - Le parisien
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension ali...
  Source : www.leparisien.fr
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• Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions ali...
  Source : www.boursorama.com
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• Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable...
  Source : www.net-iris.fr
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• Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne p...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'u...
  Source : www.leparticulier.fr
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• "SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du...
  Source : www.efl.fr
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• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fai...
  Source : www.net-iris.fr
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