Réflexions relatives aux ruptures familiales
Publié le :
20/08/2015
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Source : www.net-iris.frLe Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la rupture familiale, qui concerne près de 350.000 couples chaque année dont la moitié a des enfants à charge.
Le Haut conseil de la famille a organisé une journée de réflexion autour de la question sensible des ruptures familiales, le 9 juin 2015 au ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes. La Garde des sceaux a rappelé à cette occasion l'importance de l'aspect privé de la séparation et le rôle important du juge en la matière afin que l'équilibre et l'équité entre les parties soient assurés. Christine Taubira a insisté sur le fait que la médiation et la conciliation ne devaient pas être vues comme le moyen de "désengorger les juridictions... Lire la suite
Historique
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Réflexions relatives aux ruptures familiales
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Reprendre le nom de sa mère est un changement de nom - La Gazette du Palais
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Justice / Vos droits et démarches / Divorce : Séparation de corps
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Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSaisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de...Source : www.net-iris.fr
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Enlèvement international d'enfant - Actualités du Droit- Lamy
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En quarante ans, le #divorce par consentement mutuel n'a pas conquis toute la France
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'instauration du divorce par consentement mutuel a révolutionné, il y a quar...Source : www.lefigaro.fr