Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection

Historique

• Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...
  Source : www.challenges.fr
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• Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demand...
  Source : www.efl.fr
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• La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enq...
  Source : www.boursorama.com
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• Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérat...
  Source : www.boursorama.com
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• Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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