Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
Publié le :
26/05/2021
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Source : www.lavieimmo.comA Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu... Lire la suite
Historique
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Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
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RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
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Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
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Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité d...Source : actu.fr