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Pour la CEDH, un enfant a intérêt à voir reconnue sa "filiation réelle"

Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Source : www.lepoint.fr
L'"intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origines" et que la justice reconnaisse sa "filiation réelle", même contre son gré, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Les juges européens avaient été saisis du cas d'un jeune Français aujourd'hui âgé de 19 ans, Aloïs Mandet, qui contestait sa filiation, telle qu'elle apparaît à l'état-civil.

Le jeune homme, né en août 1996, souhaite être officiellement considéré comme le fils du mari de sa mère, Jacques Mandet.

Le problème est que Jacques et Florence Mandet étaient divorcés à l'époque de la conception et de la naissance d'Aloïs - ils se sont remariés en 2003 - et que les tribunaux français ont reconnu la paternité d'un autre homme, Marc Glouzmann, lequel avait entretenu une relation suivie avec la mère à l'époque... Lire la suite
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