L'Union des architectes soutient la clause Molière
Publié le :
14/12/2017
14
décembre
déc.
12
2017
Source : www.batiactu.comL'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirmer son soutien à la clause Molière. Les professionnels s'inquiètent en effet de nombreuses dérives dues au fait que les différents acteurs d'un chantier ne parlent plus la meme langue. Explications avec Gilbert Ramus, architecte. "Loin d'être une mesure discriminatoire, la clause imposant la compréhension de la langue française (par soi-même ou par personne interposée) est une mesure de bon sens, nécessaire, à la fois pour la qualité des ouvrages, la sécurité des chantiers et le respect des règles de toutes natures." Dans un article rédigé par l'architecte Gilbert Ramus, publié sur le site internet de l'organisation, l'Unsfa déclare son soutien à la clause Molière... Lire la suite
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Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
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Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
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Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017Droit pénalL’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Prim...Source : www.dalloz-actualite.fr