Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte

Historique

• Qu'est ce que la récidive légale?
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans le langage courant, il est d’usage de parler de récidive lorsqu’un indiv...
  Source : habeascorpus.blog
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• Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police s...
  Source : www.batiactu.com
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• Transfert de propriété et cimetière familial privé
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quid de l'attestation de loyer
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre de la location d'un bien immobilier, une attestation de loyer p...
  Source : www.boursorama.com
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• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
  Source : positivr.fr
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• Investir dans une SCI : analyse en cinq points
  Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...
  Source : www.boursorama.com
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• Complicité de recel d’objets par un détenu
  Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  À l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la prép...
  Source : www.lextenso.fr
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• Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des vices de cons...
  Source : www.efl.fr
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• Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse d’une action en responsab...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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