Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
Publié le :
07/02/2018
07
février
févr.
02
2018
Source : www.batiactu.comL'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les chantiers des stades du Mondial 2022 au Qatar, a été classée sans suite par le parquet de Nanterre. Le groupe de BTP français précise respecter le droit local et les droits fondamentaux. Est-ce la fin de l'affaire Sherpa contre Vinci par rapport au sort des ouvriers immigrés au Qatar ? Le parquet de Nanterre a classé sans suite la plainte de l'ONG qui dénonçait le traitement inhumain dont aurait fait l'objet les milliers de travailleurs sur les chantiers des stades du Mondial 2022... Lire la suite
Historique
-
Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre s...Source : www.dossierfamilial.com
-
Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit commercial / Baux commerciauxMême en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir so...Source : business.lesechos.fr
-
IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pen...Source : www.legifiscal.fr
-
Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’e...Source : www.genethique.org
-
Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...Source : www.batiactu.com
-
Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...Source : www.batirama.com
-
La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / CopropriétéLa division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, d...Source : www.efl.fr
-
Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants....Source : www.lavoixdunord.fr
-
Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique - Enquête | Dalloz Actualité
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Droit pénalLe point de départ de la prescription de l’action publique est un des points...Source : www.dalloz-actualite.fr