Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le :
27/03/2018
27
mars
mars
03
2018
Source : argent.boursier.comEn matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. La première permet la mise en communauté de la plupart des biens acquis durant le mariage. La seconde établit un strict cloisonnement entre les patrimoines des époux. Chaque option a donc ses avantages et ses inconvénients... Lire la suite
Historique
-
Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...Source : www.lemonde.fr
-
Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...Source : www.capital.fr
-
La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationQuand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...Source : www.juritravail.com
-
Pacs ou mariage : les différences
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxQuelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...Source : droit-finances.commentcamarche.com
-
Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexist...Source : www.service-public.fr
-
Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit immobilier / CopropriétéLe projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...Source : argent.boursier.com
-
Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxEn matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...Source : argent.boursier.com
-
Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...Source : www.efl.fr
-
Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détente...Source : www.dalloz-actualite.fr